Rue de Bellevue
Vozelle
03110 ESPINASSE VOZELLE

commecial@auvergnesolutions.fr

06.98.96.87.86.
04.70.32.46.03.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Auvergne Solutions
Vendeur :
SAS AUVERGNE SOLUTIONS
4 rue de Bellevue, 03110 ESPINASSE VOZELLE
Capital social : 3 000€ | SIRET : 97788580500019
Présidente : ROUSSEL Nadège

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de Produits et de Services proposés par le Vendeur via le site
https://www.auvergnesolutions.fr.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services de la Société et font
partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de
modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les
pages de descriptifs. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande.
Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte
bancaire (via le prestataire sécurisé PayPal), chèque ou virement bancaire sur demande de RIB.
En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant
indiqué.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à
compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de
services.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES
1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de deux
ans à compter de sa délivrance. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du
bien. Il est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois
suivant la délivrance du bien neuf.
2. Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de
la SAS AUVERGNE SOLUTIONS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou
par lettre simple. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du
litige qui l'oppose au professionnel.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV seront soumises au droit français.

SAS AUVERGNE SOLUTIONS - SIRET 97788580500019 - Espinasse Vozelle